Conditions D'achat Et De Vente

Comment Commander

Tout est plus facile avec Cardfacile!

Si vous décidez de commander via Internet, en profitant des services offerts par notre site, rendez-vous directement sur la page Preparation des gabaris pour l’impression de cartes PVC

Si vous avez une demande particulière et préférez nous contacter, ou si vous souhaitez demander un devis, écrivez un mail à info@cardfacile.com.

Si vous décidez de commander en ligne, avant de commencer le procédure d'achat, remplissez le formulaire d'inscription; de cette façon, vous aurez fourni toutes les données nécessaires pour la commande et vous pourrez utiliser et enregistrer les graphiques conçus avec l'assistant en ligne.

En cliquant sur "Continuer avec ma commande", vous entrerez dans la section "expédition et paiement": vous pourrez choisir comment payer (PayPal, carte de crédit ou virement bancaire). En sélectionnant "Continuer", vous pouvez vérifier toutes vos données et effectuer le paiement choisi. A la fin de la commande, vous recevrez un email confirmant la commande avec toutes les données de la transaction résumées.

Les cartes arriveront emballées dans des boîtes (emballage standard) accompagnées d'un bon de livraison et d'une facture. Vérifiez les marchandises immédiatement en présence du courrier, vérifiez l'intégrité de l'emballage. Dans le cas où l'emballage aurait dû subir des dommages importants, veuillez signer le bon de livraison afin de nous permettre de déposer une doléance contre le transporteur.
Rappelez-vous que vous disposez de 7 jours à compter de la date de livraison (la date de la facture est valide) pour signaler toutes réclamations.

TEMPS DE PRODUCTION STANDARD / EXPRESS

Cardfacile est une entreprise flexible et rapide: nous fabricons les cartes à partir de 1 jusq’à 5 jours ouvrables.

Avec nous, vous pouvez commander vos cartes en choisissant l'une des méthodes suivantes:

• Mode standard: les cartes sont produites en 5 jours ouvrables, auxquels sont ajoutés 1/2 jours ouvrables pour l'expédition par courrier express GLS, si la destination est en France, tandis que 3/4 jours ouvrables si à l'étranger.
  Dans "créer votre carte", sous "délais de traitement des commandes", sélectionnez simplement l'élément "normal - 5 jours ouvrables". Les coûts ne seront pas calculés.
• Mode Express: les cartes sont produites en 24 heures si elles n'ont pas de personnalisations / encodages avec des données variables, et 48 heures en cas de présence de données variables (codages / personnalisations). Les jours liés à l'expédition sont ajoutés comme spécifié ci-déssus.

Dans ce cas, dans "créer votre carte", sous la rubrique "délais d'exécution des commandes" il vous suffira de choisir l'article "Express 24". Si vous choisissez ce mode, un supplément de 30% sera appliqué au prix de la carte.

IDans la deuxième hypothèse, comment calculer les 24 heures ou 48 heures? Quel que soit le moment de la commande, vous devez le considérer comme confirmé le matin suivant la date et l'heure de la commande, si celle-ci a été effectuée après 12h00. Un exemple: si vous commandez 250 cartes avec numérotation progressive avant midi le matin, en demandant un service de 48 heures, vos cartes seront prêtes à être expédiées exactement 48 heures après la commande. D'autre part, si vous commandez après 12:00, vous calculerez vos 48 heures à partir du lendemain matin.
n général, rappelez-vous que le moment choisi pour la production de cartes est à partir de la réception de la commande et du paiement (qui est immédat s’il s’agit de paiement avec carte de crédit ou PayPal, mais dans le cas de virament bancaire on attendes l'accréditation sur le compte courant ou la réception d’une copie du dépôt).

Si vous avez besoin de plus de infos, écrivez-nous un email à  info@cardfacile.com

MODES DE PAIEMENT, TARIFS ET TVA

Les méthodes de paiement que nous adoptons sont les suivantes:

• virement bancaire anticipé;
• paiement direct par carte de crédit (Payplug);
• paiement via PayPal.

Le paiement sera effectué à la fin de la commande. En choisissant le virement bancaire comme mode de paiement, la production aura lieu après réception du bordereau de virement bancaire par email ou par fax. Vous trouverez les détails sur la page de contact.

Les prix indiqués sur le site de Cardfacile sont hors TVA. Ces prix ne sont donc pas les prix définitifs; à la clôture du processus d'achat, lorsque la TVA applicable sera indiquée en fonction de l'adresse du client, les prix seront définitifs.

À la fin de la commande, vous recevrez un document récapitulatif de la transaction, avec les coûts encourus. La facture originale sera livrée avec les marchandises.

Si vous avez besoin de clarification, contactez-nous.

INFORMATIONS D'EXPÉDITION

L'expédition est par courrier express et est gratuits. Sauf indication contraire, les frais de transport sont à la charge de Cardfacile.
L'expédition express a généralement lieu dans les 24 heures pour la plupart des régions de France (pour les îles et les zones défavorisées, les délais de livraison sont généralement de 48 heures).

• Livraison France: gratuit jusqu'à 2.000 pièces.
• Livraison France: 25 € à partir de 5.000 pièces.
• Spedizione pack stampanti e Shopping Plus: 35 €.

Responsabilité: les délais indiqués sont indicatifs et les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Transport assuré peut être demandé (avec supplément, calculé sur demande). Cardfacile n'est en aucun cas responsable des retards, pertes et autres inconvénients liés au transport. Il sera nécessaire de indiquer dans la commande les destinations differents de la facturation et d’écrire toutes les données possibles pour l’efficace prestation de services (téléphone de contact, horaires, nom réel sur la sonnette de porte, etc.).

CONDITIONS DE VENTE

Informations générales

Lisez attentivement les conditions ci-dessous; En accédant aux pages de ce site, vous consentez à être lié par les termes et conditions de vente exprimés ici.

Cardfacile est une marque déposée par 3D PRINT ITALIA srl.
Cardfacile se réserve le droit de modifier le site et ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Il est donc nécessaire de vérifier les termes et conditions de vente lorsque vous décidez de visiter et / ou d'acheter des produits sur notre site.

Cardfacile devra peut-être envoyer des avis juridiques et des avis par voie électronique, les afficher sur le site ou les envoyer par courrier électronique à l'adresse fournie au moment de l'inscription. Vous pouvez nous demander à tout moment d'annuler votre autorisation de recevoir des communications électroniques en écrivant directement à info@cardfacile.com.

UTILISATION DU SITE

Ce site contient des images, des photos, des graphiques, des textes, des mises en page, des œuvres d'art, des polices, des outils pour le logiciel, ainsi que notre programme d'assistant graphique. Tout cela sera plus tard appelé "contenu". Ce site et son contenu sont la propriété de 3D PRINT ITALIA srl. Tous les droits sur le site et le contenu sont globalement réservés. Il est interdit de copier, distribuer, publier ou utiliser toute partie du contenu à moins d'avoir été expressément autorisé.

Cardfacile se réserve expressément le droit de modifier, intégrer, supprimer, sans préavis, les offres ou parties ou pages du site ou de suspendre la publication temporairement ou définitivement. .

Le site Cardfacile et son contenu peuvent être utilisés pour préparer, évaluer et commander les produits fournis dans Cardfacile. Aucun autre téléchargement, rétention, utilisation, publication ou distribution de parties du contenu de Cardfacile qui n'est pas destiné à l'achat est autorisé.

Le site et son contenu doivent être utilisés de manière responsable, conformément aux lois italiennes. Aucune partie du contenu sera utilisé comme une marque ou une marque de service, à des fins pornographiques ou générale contraire à la loi, de diffamer toute personne, de violer le droit à la vie privée, de violer les droits d'auteur, le nom commercial, marque, marque de service, ou tout autre propriété intellectuelle de particuliers ou d'entreprises.

En utilisant le site et son contenu, vous acceptez de ne pas utiliser le site pour produire des produits offensants, provocateurs ou diffamatoires. Vous êtes seul responsable de l'utilisation du contenu de Cardfacile en combinaison avec d'autres images, graphiques, textes ou tout autre matériel incorporant des produits.
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CONTRAT EN LIGNE

Le contrat de vente «en ligne» désigne le contrat à distance - est la transaction légale concernant les biens et / ou services mobiles stipulés entre un fournisseur, Cardfacile, basé à Rimini, Via Euterpe 3Q, et un client portée d'un système de vente à distance organisé par Cardfacile. Cardfacile pour ce contrat, utilise uniquement la technologie de communication à distance appelée "Internet". Tous les contrats peuvent donc être conclus directement en accédant au site Web correspondant sur www.cardfacile.com

OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

Une fois la procédure d'achat "en ligne" terminée, vous devrez imprimer et conserver ces conditions générales et les caractéristiques du produit acheté, afin de respecter les conditions de l'art. 3 et 4 du décret Législative. No 185/1999. Vous ne pouvez pas inserir des données fausses, et / ou inventées, et / ou fictives, dans la procédure d'enregistrement pour l'exécution de ce contrat et les communications supplémentaires associées. Les données personnelles et l'adresse e-mail doivent être exclusivement vos données personnelles réelles et non de tiers, ou fantaisie. Il est interdit de faire des doubles inscriptions correspondant à une seule personne ou d'entrer des données de tiers. Cardfacile sera en mesure de poursuivre toute violation et abus, dans l'intérêt et pour la protection de tous les consommateurs.

PRIX ET PAIEMENTS

Tous les prix sont des prix de vente nets, hors TVA, ex notre entrepôt. Cardfacile se réserve le droit de les modifier, sans préavis, également basé sur la tendance des prix des matières premières et des taux de change avec d'autres devises. Les prix modifiés seront mis à jour en temps réel sur le Web et ne seront pas rétroactifs pour les commandes déjà reçues. Les produits fournis par Cardfacile doivent être payés de l'une des façons suivantes: virement bancaire, carte de crédit, PayPal.

Les protocoles de sécurité sur les paiements par carte de crédit et PayPal peuvent être trouvés directement sur les serveurs PayPal et PayPlug. Lorsque vous effectuez le paiement, vous êtes "transféré / piraté" sur ces serveurs afin que vous puissiez effectuer le paiement avec un maximum de sécurité. Voici leurs protocoles:

PayPlug

PayPlug est certifié PCI DSS Service Provider - Level 1, ce qui certifie sa conformité aux normes de sécurité. La norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS) est une norme de sécurité à suivre par les entreprises qui traitent les transactions des sociétés de cartes de crédit les plus connues telles que Visa et Mastercard. Son objectif principal est de protéger les données de cartes de crédit contre les infractions et les actions criminelles.

3D-Secure (ou 3DS) protège les vendeurs et les acheteurs de l'utilisation frauduleuse des cartes de crédit et ajoute un deuxième niveau de sécurité lors de la finalisation d'un paiement. Il vous permet également d'identifier avec certitude le titulaire de la carte de crédit.

PayPlug | Qu'est-ce que la fraude?

PayPal

Protégez votre vie privée et protégez vos informations financières et personnelles grâce à des systèmes de cryptage automatique avancés. En outre, une équipe anti-fraude contrôle les transactions 24 heures sur 24, et lorsque vous faites vos achats dans les boutiques en ligne, vous pouvez compter sur la Protection des Achats PayPal.

PayPal - pilules de sécurité

Vous pouvez également payer par virement bancaire, au cas où vous ne voulez pas utiliser une carte de crédit ou ne l'avez pas. Nous recommandons, toujours entrer le motif ID - clairement - l'ID de la commande..

Les données pour effectuer le paiement par virement bancaire sont les suivantes:
3D PRINT ITALIA SRL
c/o Banca Malatestiana, Crédit coopératif de la province de Rimini
IBAN: IT 39 I070 9024 2070 0901 0109 494
CODE BIC: CCRTIT2TMAL

En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera activée dès qu'elle sera visible sur le compte courant (3-5 jours ouvrables). Vous pouvez accélérer cette procédure en envoyant une copie du virement bancaire par e-mail (info@cardfacile.com) ou par fax au +390541480641.

LIVRAISONS

Vous reconnaissez que l'envoi de produits imprimés est soumis à la clause FOB, selon laquelle le risque de perte de la commande est transféré au client dès la livraison du produit au transporteur. Les envois sont effectués par courrier express Fedex et est gratuite.

Les coûts de transport varient en fonction du poids et du volume des colis contenant les marchandises commandées. En cas de livraison à l'étranger, tous les frais supplémentaires dus aux taxes ou taxes fournies par l'État de destination seront à votre charge. La non-livraison due à un cas de force majeure ou tout retard par rapport à la date de livraison prévue, ne justifie pas les demandes de dommages et intérêts. Toujours vérifier l'intégrité de l'emballage lors de la réception des marchandises.

La date d'expédition doit être considérée comme strictement liée à la date à laquelle Cardfacile sera en mesure de vérifier et d'approuver la disponibilité du crédit. En cas de paiement par virement bancaire, vous pouvez accélérer cette procédure en envoyant une copie du virement bancaire, avec le CRO concerné, par e-mail (info@cardfacile.com) ou par fax au 0541-480641.

GARANTIE

En utilisant le site Internet de Cardfacile et son contenu, vous acceptez de libérer 3D PRINT ITALIA srl et ses cadres et employés de toute responsabilité pour les dommages, pertes, y compris les frais juridiques et ceux qui découlent ou liés à: 1) votre violation des termes et conditions du contrat; 2) toute cause, plainte ou question qui découle de ou est liée à du texte, photographie, image, graphique ou autre matériel que vous avez incorporé dans les produits et qui ne faisait pas partie du contenu standard du site.

Le site Internet de Cardfacile et son contenu sont conçus comme "en l'état"; Toute garantie contre Cardfacile, explicite et / ou implicite, est exclue. Vous reconnaissez que les opérations sur le site peuvent ne pas être ininterrompues ou sans erreur. Vous déclarez également que vous savez que des références à des produits ou services de sociétés indépendantes peuvent être présentes sur le site. Ces références, services et liens sont fournis «tels quels», sans aucune garantie, expresse ou tacite.

RESPONSABILITÉ

Reconnaître que 3D PRINT ITALIA srl, ses dirigeants et employés, ne seront en aucun cas responsables - vis-à-vis de vous ou vis-à-vis de tiers: 1) de tout dommage de quelque nature que ce soit qui découle, directement ou indirectement, de pertes d'informations, ou de bénéfices, indépendamment du fait que Cardfacile ait été informé ou non, découlant ou lié à l'utilisation ou à la performance du site et de son contenu; 2) pour ne pas être en mesure de fournir des produits et services commandés sur Cardfacile, y compris - sans limitation - les dommages résultant d'erreurs, d'omissions, de virus, de retards ou d'interruptions de service. En aucun cas, Cardfacile ne sera responsable des dommages et des conséquences découlant de / ou liés à une utilisation inappropriée ou non autorisée du site ou de son contenu.

Cardfacile décline toute responsabilité quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Toute responsabilité à l'égard de Cardfacile pour les dommages matériels ou immatériels est exclue, causée par l'utilisation ou la non-utilisation des informations qui y sont fournies ou par l'utilisation d'informations incorrectes et incomplètes, sauf dans le cas où il est possible de prouver que l'auteur a agi intentionnellement ou avec une négligence grave. Toutes les offres sont gratuites et sans engagement.

Cardfacile n'est pas responsable de toute utilisation frauduleuse et illégale qui pourrait être faite par des tiers de cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement, lors du paiement des produits achetés.
Cardfacile a le droit de résilier le contrat stipulé donnant la communication avec des raisons adéquates et justifiées, si par exemple il a des doutes quant à savoir si vous avez les permis nécessaires, ainsi que le droit et le pouvoir de commander et d'autoriser Cardfacile à imprimer vos produits à votre nom (cartes non autorisées, fausses, clonées, etc.). Dans ce cas, vous aurez droit exclusivement au remboursement de toute somme déjà payée (en déduisant les frais bancaires qui doivent être engagés pour le remboursement). Les obligations assumées (obligations de l'acheteur) ainsi que la garantie de la réussite du paiement que vous effectuez (prix et paiements), sont essentielles, de sorte que, par accord exprès, le défaut d'une seule de ces obligations déterminera la résiliation du droit du contrat (ex art.1456 du Code civil italien), sans qu'il soit besoin d'une décision de justice, sans préjudice du droit de Cardfacile d'intenter une action en dommages et intérêts pour d'autres dommages.

PLAINTES

Vous devez signaler immédiatement à Cardfacile (info@cardfacile.com) toute les non-conformité des marchandises ou des erreurs d'expédition ou du matériel manquant, en mentionnant le numéro du Document de Transport (bon de livraison) et / ou le numéro de facture. La notification doit être faite dans un délai maximum de 7 jours (la date figurant sur le document de transport sera utilisée).
Si la demande de retrait est justifiée, vous pouvez demander la réimpression des cartes commandées ou - en cas de vente de matériel et de logiciels - le retour des marchandises. Les frais de transport seront facturés à Cardfacile.

COMMENTAIRES SUR LE SITE

Tous les commentaires, suggestions, propositions ou autres commentaires, ci-après dénommés "rapports", adressés à Cardfacile en relation avec les commandes ou le contenu de Cardfacile sont considérés comme des suggestions. Vous consentez donc au transfert, sans aucune compensation, de tous vos droits, titres et intérêts sur les rapports, y compris les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et que Cardfacile utilise librement ces notifications, sans restriction.

LOI

3D PRINT ITALIA srl, dont Cardfacile représente une marque, est basée en Italie, à Rimini. Toutes les transactions relatives au site et à son contenu et les problèmes liés à la protection, à la contrefaçon ou à l'utilisation incorrecte des droits d'auteur seront régis par la loi italienne, ainsi que l'accès et l'utilisation du site et de son contenu. Les actions judiciaires et les procédures relatives découlant de l'utilisation du site, à partir des transactions en ligne et de ses contenus, ont le forum de Rimini comme le forum compétent.

CONFIRMATION ET TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées pour l'enregistrement, l'activation, l'exécution et les communications concernant ce contrat et l'utilisation du site Cardfacile et de son contenu; ces informations sont traitées électroniquement conformément aux lois en vigueur et ne peuvent être présentées que sur demande des autorités judiciaires ou d'autres autorités autorisées par la loi.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (PRIVACY)

Cardfacile sait à quel point votre vie privée est importante. Nous apprécions la confiance que vous nous accordez. En visitant et en utilisant Cardfacile, vous acceptez de partager notre politique de confidentialité, qui s'applique aux visiteurs du site Cardfacile et à nos clients en ligne.

Cardfacile est une marque de 3D PRINT ITALIA srl. Les informations collectées par Cardfacile seront traitées et stockées directement par 3D PRINT ITALIA srl; la personne en charge du traitement des données est Mme Angelina Policardi (info@cardfacile.com; tel. +3905410930869).

NFORMATIONS COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT

Chaque fois que vous visitez le site Web de Cardfacile, nous recueillons automatiquement des informations sur les transactions effectuées; par exemple, nous stockons votre adresse IP, uniquement pour notre usage interne (pour diagnostiquer des problèmes avec notre serveur, pour administrer le site); nous suivons votre activité sur Cardfacile pour vérifier le type de navigateur que vous utilisez et les données actuelles sur les clics; si vous êtes un utilisateur enregistré, nous collectons les informations que vous fournissez (vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, détails d'expédition, facturation et paiement, mot de passe d'inscription, etc.); Si vous êtes également client, nous collectons des informations relatives à votre commande et à l'historique des paiements.

UTILISATION DES INFORMATIONS COLLECTÉES ET CLAUSE D'EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

es informations recueillies à votre sujet peuvent être utilisées par Cardfacile pour stocker, améliorer et administrer notre site, vendre des produits sur Cardfacile, gérer votre compte, vous informer sur les produits et services susceptibles de vous intéresser.

Pour rendre ces fonctions possibles, Cardfacile peut profiter du professionnalisme d'autres entreprises, qui mettent en œuvre les fonctions pour son compte. Ces entreprises auront accès à l'information, mais seront tenus de les utiliser exclusivement pour effectuer les tâches requises par Cardfacile. Pour compléter le processus de commande, Cardfacile peut fournir vos informations par exemple pour l'achèvement du processus de paiement, selon la méthode choisie (Paypal, virement bancaire ou carte de crédit).

Carfacile se réserve le droit de divulguer (si expressément autorisé) des informations à des fins commerciales et marketing, telles que l'envoi d'informations promotionnelles sur nos produits et services, ou des questionnaires pour la détection de la qualité de nos services, même à l'adresse E-mail / numéro de fax indiqué.

Cardfacile peut également se réserver le droit de divulguer des informations sur les utilisateurs et les clients, collectées conformément aux exigences légales.
Par exemple, Cardfacile peut fournir des informations personnelles, y compris des informations de compte, si nous jugeons nécessaire de coopérer avec les autorités publiques pour enquêter sur les activités illégales, mettre en œuvre nos conditions de vente, protéger les droits de propriété de Cardfacile. Il est possible que Cardfacile soit acheté - à l'avenir - par d'autres sociétés ou que 3D PRINT ITALIA srl achète d'autres sociétés pour étendre ses activités commerciales. Il est possible que vos informations personnelles soient transférées à d'autres entités, car elles appartiennent à 3D PRINT ITALIA srl ou à un acheteur de Cardfacile. Dans de tels cas, nous mettrons à jour notre politique de confidentialité pour refléter les changements qui ont eu lieu.

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Conformément à l'art. 13 du décret législatif. 30 juin 2003, n. 196, "Code concernant la protection des données personnelles", les données personnelles fournies avec la soumission facultative et volontaire de ce formulaire seront traitées par 3D PRINT ITALIA srl, en conformité avec le règlement susmentionné, aux fins suivantes:

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Le traitement des données personnelles fournies sera effectué par notre personnel spécialement nommé à l'aide d'outils manuels et informatisés, et en tout cas avec des moyens d'assurer la sécurité et la confidentialité de la même chose. Les données personnelles traitées peuvent être divulguées à des tiers dans le cas où cela est nécessaire pour l'accomplissement des objectifs spécifiés ci-dessus. Les données ne seront pas divulguées et seront conservées indéfiniment dans nos bases de données.

La fourniture de données est facultative. Cependant, nous soulignons que:

• aux fins indiquées ci-dessus aux points a) et d), en cas de manquement ou d'attribution incomplète ou de fourniture d'informations ne correspondant pas à la vérité, votre demande ne peut être prise en considération;
• aux fins indiquées ci-dessus aux points b) et c), la non-attribution n'entraîne aucune conséquence par rapport à la demande, excluant uniquement la possibilité de réaliser les activités commerciales et de commercialisation susmentionnées.

Nous vous invitons à ne pas envoyer de noms ou d'autres données personnelles de tiers qui ne sont pas strictement nécessaires. Nous vous rappelons que la transmission de données personnelles à 3D PRINT ITALIA srl a lieu sous votre responsabilité directe.

Nous garantissons la plus grande prudence dans le traitement des données fournies pour assurer la sécurité et la confidentialité conformément aux dispositions du décret législatif 30 Juin 2003, n. 196. L'art. 7 du décret susmentionné confère dans tous les cas la possibilité d'exercer des droits spécifiques, parmi lesquels la faculté de demander gratuitement la mise à jour, la rectification, l'annulation ou l'intégration desdites données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Mme Angela Policardi, Via Euterpe 3Q - 47922 Rimini (RN), tél. +3905410930869 ou info@cardfacile.com.

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DÉCRET LÉGISLATIF du 30 juin 2003, n ° 196, CODE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PUBLIÉ AU JOURNAL OFFICIEL N ° 174 DU 29 JUILLET 2003 - SUPPLÉMENT ORDINAIRE N. 123

Art. 13 (Information)

1. L'intéressé ou la personne à laquelle les données personnelles sont collectées sont préalablement informés oralement ou par écrit de:

   • a) les buts et les méthodes de traitement des données;
   • b) le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de données;
   • c) les conséquences d'un refus de répondre;
   • d) les sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent les connaître en tant que gestionnaires ou agents, et l'étendue de la diffusion des données;
   • e) les droits visés à l'article 7;
   • f) les coordonnées du titulaire et, le cas échéant, du représentant sur le territoire de l'État en vertu de l'article 5 et du responsable. Lorsque le propriétaire a nommé plus de gestionnaires, au moins un d'entre eux est indiqué, indiquant le site du réseau de communication ou les méthodes par lesquelles la liste mise à jour des processeurs de données est facilement connaissable. Lorsqu'une personne a été désignée pour répondre à l'intéressé en cas d'exercice des droits visés à l'article 7, cette personne est indiquée.

2. Le Garant peut identifier avec sa disposition des procédures simplifiées pour la divulgation fournies notamment par des services d'assistance téléphonique et d'information au public.

3. Si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de l'intéressé, les informations visées au paragraphe 1, y compris les catégories de données traitées, sont communiquées au même sujet au moment de l'enregistrement des données ou, lorsqu'elles sont censées être divulguées, au-delà de la première communication.

4. La disposition visée au paragraphe 4 ne s'applique pas lorsque:

   • a) les données sont traitées sur la base d'une obligation établie par la loi, un règlement ou une législation communautaire;
   • b) les données sont traitées dans le but de mener des enquêtes défensives conformément à la loi du 7 décembre 2000, n. 397, ou, en tout état de cause, à faire valoir ou défendre un droit devant un tribunal, à condition que les données soient traitées exclusivement à ces fins et pendant la période strictement nécessaire à leur poursuite;
   • c) l'information à l'intéressé implique l'utilisation de moyens que le Garant, prescrivant toutes les mesures appropriées. état manifestement disproportionné par rapport au droit protégé, ou se révéler, de l'avis du Garant, impossible.

Article 7 (Droit d'accès aux données personnelles et autres droits)

1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et de leur communication sous forme intelligible.

2. L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication:

   • a) de l'origine des données personnelles;
   • b) des buts et des méthodes du traitement;
   • c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques;
   • d) des coordonnées du titulaire, du responsable et du représentant désigné conformément à l'article 5, paragraphe 2;
   • e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent apprendre à leur sujet en tant que représentant désigné sur le territoire de l'État, les gestionnaires ou les agents.

3. L'intéressé a le droit d'obtenir:

   • a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données;
   • b) l'annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation est inutile aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées;
   • c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à l'attention, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cet accomplissement est cela s'avère impossible ou implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.

4. L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie:

   • a) pour des raisons légitimes, le traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes aux fins de la collecte;
   • b) au traitement des données personnelles le concernant dans le but d'envoyer de la publicité ou du matériel de vente directe ou pour effectuer des études de marché ou des communications commerciales.

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